Des sommes publiques pour vos projets privés de R-D

29 octobre 2019

L’innovation n’a parfois de limite que la capacité financière de réaliser ses idées, si prometteuses puissent-elles être. Heureusement, les organisations du secteur agricole ont aujourd’hui accès à plusieurs mesures fiscales et programmes facilitant la réalisation de projets de recherche et développement. Cependant, la palette est large et il est facile de s’y perdre. Toutefois, l’IRDA possède une expertise afin de permettre aux producteurs et entreprises agricoles de tirer le maximum des incitatifs financiers quand vient le temps de donner vie à des concepts.

 

par Éric Dion, directeur du développement des affaires et des communications

Parmi les dizaines de programmes de subvention disponibles, sept sont plus fréquemment employés par les chercheurs de l’IRDA et couvrent un large spectre du processus d’innovation, allant de l’idéation à l’essai de produits. Ils permettent souvent aux partenaires de tripler, voir quadrupler, la valeur de leurs projets. Pour la plupart des mesures, l’investissement des entreprises peut être fait en espèces (argent) et/ou en nature (main-d’œuvre, prêts d’équipements, infrastructures, terrain, etc.). Les organismes subventionnaires supportant ces principales mesures sont Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, le ministère de l’Économie et de l’Innovation, divers consortiums de recherche, ainsi que le Conseil national de recherches du Canada.

Un exemple vaut 1000 mots

Une situation classique de projet d’une valeur globale de 100 000 $ subventionné par le programme Innovation du ministère de l’Économie et de l’Innovation :

Ministère | Subvention 50 000 $
Entreprise | Salaires d’employés 15 000 $
Entreprise | | Matériel fourni 10 000 $
Entreprise | Investissement en argent 25 000 $
Crédits RS&DE fédéral pour PME * (17 500 $)
Crédits RS&DE provincial pour PME * (6 800 $)
Impôt provincial sur le revenu * 3 150 $
Investissement en argent pour une PME * 3 850 $

* Simulation pour une PME imposée à 18 % ayant réalisé un bénéfice inférieur à 500 k$ l’année précédente. Les modalités peuvent varier en fonction du type de dépenses assumées par le partenaire.

Il est parfois possible de combiner plus d’un programme financier afin qu’un investissement initial devienne un puissant levier pour la réalisation d’un projet d’envergure ayant le potentiel de générer des retombées importantes.

Nous appeler vous donne accès à tout un éventail de possibilités

Certains programmes exigent qu’une entreprise privée soit déposante. Dans d’autres cas, seules des organisations comme l’IRDA sont admissibles. C’est donc dire qu’avoir recours à un centre de recherche reconnu, en plus de vous permettre de profiter des expertises qu’il offre, multiplie vos options pour bénéficier d’un soutien financier pour vos projets de R-D en plus de bonifier les crédits d’impôt pour la recherche et le développement dont pourra bénéficier votre entreprise. Et si jamais vos besoins sont urgents, sachez que l’IRDA est aussi disponible pour réaliser des mandats de gré à gré dans des délais excessivement rapides. Ces mandats, typiquement de plus petite ampleur, sont souvent le point de départ pour de grandes ambitions qui pourraient changer le portrait de l’agriculture de demain. Appelez-nous, un simple coup de fil pourrait grandement vous surprendre et être le point de départ d’une belle collaboration.

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